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Quand la ratification de la Charte Européenne des langues régionales et minoritaires refait surface…

Dans une lettre à plusieurs députés parue dans la presse le 4 juin, François Hollande annonce le prochain dépôt d’un projet de loi constitutionnel qui permettrait la ratification de la Charte Européenne des langues régionales et minoritaires.

La Charte fut signée en 1992 par les États membres du Conseil de l’Europe, mais attend d’être ratifiée par la France depuis… 23 ans.
Cela faisait partie des promesses de campagne de François Hollande, mais pour pouvoir se faire, la Constitution, qui dit que « la langue de la République est le français », doit être modifiée.

Le projet de loi qui permettrait de réviser la Constitution devra passer par l’Assemblée Nationale puis le Sénat… Affaire à suivre !


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